Je vous représente devant les juridictions, principalement devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel. Je vous accompagne en outre dans la réalisation de vos projets grâce à un service de conseil sur mesure.
Je vous assiste dans les contentieux relatifs aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager…), aux documents d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme…) ainsi qu’en droit fiscal de l’urbanisme (taxes d’aménagement…).
Je représente vos intérêts notamment en matière de sanctions, d’accidents de service, de licenciement, de non-renouvellement de contrat, ou encore d’harcèlement au travail.
Que ce soit en matière de concessions ou de marchés publics, je vous accompagne tant au stade de la passation de contrat (notamment dans vos procédures de référés précontractuels) que de son exécution (notamment en matière de pénalités, de sujétions imprévues, d’imprévision, ou encore dans la mise en œuvre de la responsabilité des constructeurs et des assureurs).
Je représente vos intérêts en matière d’occupation du domaine public, d’exercice du droit de préemption ou encore d’expropriation.
Je vous assiste dans les dossiers visant à l’engagement de la responsabilité de l’administration, notamment en matière de dommages de travaux publics et de défaut d’entretien normal d’un ouvrage public.
J’interviens notamment dans les contentieux liés à la conclusion de contrats de vente de biens immobiliers (réalisation des conditions suspensives, vices cachés…), ou encore dans les contentieux liés à l’exécution de travaux, notamment pour la mise en oeuvre des garanties des constructeurs (parfait achèvement, biennale, décennale).
J’interviens de manière générale dans tous les domaines liés à l’administration, que ce soit en matière de sanctions administratives, police administrative, agréments administratifs, prestations sociales, droit de l’environnement, droit électoral ou encore de droit des étrangers.
Je reste à votre entière disposition pour convenir d’un rendez-vous au sein de mon cabinet ou par téléphone.
